Le guide du citoyen est divisé en cinq parties que vous pouvez visionner directement ou télécharger en format PDF (Acrobat Reader est requis).
- 1 - Les permis de construction (Format PDF - Télécharger)
- 2 - Les obligations du titulaire de permis (Format PDF - Télécharger)
- 3 - Le lotissement (Format PDF - Télécharger)
- 4 - Les dérogations et les ajustements mineurs (Format PDF - Télécharger)
- 5 - Le zonage (Format PDF - Télécharger)
- Procédure pour modification du plan municipal et de l'arręté de zonage
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