Voici les cartes, les plans de zonage, les arrêtés de zonage et les plans municipaux. Ces documents sont en format PDF et peuvent être visionnés avec le logiciel Acrobat Reader.
Les DSL de la Péninsule acadienne
Cartes des DSL de la Péninsule acadienne
village de Bas-Caraquet
Arrêté de
construction
Table des matières, Arrêté de Zonage
Tables des matières, Plan municipal
Etude préliminaire Table des matières
Arrêté no-9208 ‘élevage commercial d’animaux’
Arrêté no- 9410 - modification carte de zonage - rezonage de RC à N
Arrêté no-9310 - modification plan municipal - affectation de R à NV
Arrêté no-9510 ‘frais relatif aux services d'urbanisme’
Arrêté no-9611 ‘modification arrêté de zonage’
Arrêté no-9711 ‘modification arrêté de zonage’
Arrêté no-9811 ‘modification arrêté de zonage’(usage des terrains)
village de Bertrand
Carte de zonage
Bertrand - Carte
du plan municipal
Étude
préliminaire ( à venir )
Arrêté de
construction
Arrêté modifiant l'arrêté de lotissement de Bertrand -14 juin 2010
ville de Caraquet
Carte de zonage
Arrêté 213 - Modifiant zonage - Ville de Caraquet - Éoliennes
Arrêté 214 - Modifiant zonage - Maison touristique Dugas
Arrêté 216 - modifiant plan municipal - Jacques Lanteigne - projet d'hébergement
Arrêté 217 - Modifiant zonage - Jacques Lanteigne - Projet d'hébergement
Arrêté 221 - Modifiant zonage - Foulem Construction
Arrêté 222 - Modifiant plan municipal - Foulem Construction
Arrêté 223 - Modifiant zonage - Pierrette Haché
Arrêté 224 - Modifiant zonage - Villa Beauséjour
Arrêté 226 - Modifiant zonage - Claude Bergeron
Arrêté 227 - Arrêté de zonage - zones C2 et C3
Arrêté 228 - Arrêté de zonage - Yvon Godin
Arrêté 229 - Plan municipal - Yvon Godin
Arrêté 230 - Arrêté de zonage - rue du Portage
Arrêté 231 - Plan municipal - rue du Portage
Arrêté 232 - Arrêté modifiant l'arrêté no. 205
Arrêté 233 - Modifiant arrêté de zonage - Maurice Noel
Arrêté 234 - Arrêté de zonage - Agences Lanteigne
Arrêté 235 - Plan municipal - Agences Lanteigne
Arrêté 236 - Arrêté de zonage - Bernard Frigault- rezonage VI-2 et RA à AI-12
Arrêté 238 - Modifiant arrêté de zonage - DPG Communication
Arrêté 239 - Modifiant plan municipal - DPG Communication
Arrêté 240 - Modifiant l'arrêté sur la sauvegarde du patrimoine
Arrêté 241 - Modifiant arrêté de zonage - Caserne de pompiers
Arrêté 242 - Modifiant plan municipal - Caserne de pompiers
Arrêté 244 - Modifiant zonage - Glen Larlee
Arrêté 245 - Modifiant zonage - exploitation agricole et horticole
Arrêté 246 - Fermeture d'une partie de la rue Savoie
Arrêté 247 - Rezonage de RA à RC
Arrêté 249 - Abris d’auto temporaire
Arrêté 250 - Fermeture d'une partie de la rue de lÎle
Arrêté 251 - Rezonage de RA à AI(11)
Arrêté 253 - Modification au zonage C1 à C3 et l'article 13.4.8.1 d) et 13.4.8.1 e)
Arrêté 254 - Créer une zone AI-13
Arrêté 255 - Modification plan municipal - zone INS
Arrêté 256 - Modification arrêté de zonage - zone INS
Arrêté 257 - Arrêté modifiant l'arrêté de lotissement de Caraquet
Arrêté 258 - Arrêté modifiant l'arrêté de construction de Caraquet
Arrêté 259 - Arrêté modifiant l'arrêté de zonage (éolienne)
Arrêté 260 - Arrêté modifiant l'arrêté de zonage (Tableau 1)
Arrêté 261 - Arrêté modifiant l'arrêté de zonage (paragraphe 5.2.1.1)
Arrêté 262 - Arrêté modifiant l'arrêté de zonage (Zone C3 à C2)
Arrêté 263 - Arrêté municipal (fermeture de la rue Neptune)
Arrêté 265 - Modification arrêté de zonage (frais relatifs aux services d'urbanisme)
Arrêté 268 - Modification arrêté de zonage (zone AI-14, M, RC)
Arrêté 269 - Modification du plan municipal (zone R, M)
Arrêté 270 - Modification de l'arrêté de zonage (zone NPR vers RB, RC, C)
Arrêté 271 - Modification du plan municipal (zone NPR vers R, C)
Arrêté 272 - Modification de l'arrêté de zonage (zone RA vers AI-15)
Arrêté 274 - Modification de l'arrêté sur la sauvegarde du patrimoine
Arrêté 275 - Modification de l'arrêté de zonage (zone RB vers RC)
Arrêté 280 - Modification de l'arrêté de zonage (zone C3 vers AI-16)
village de Grande-Anse
Carte
de zonage
Carte du plan municipal
Arrêté de zonage
Étude préliminaire (à venir)
ville de Lamèque
Carte de zonage
Carte du
plan municipal
Arrêté 127 - Modification arrêté de zonage (frais relatifs aux services d'urbanisme)
Arrêté 128 - Modification arrêté de lotissement (frais)
Arrêté 129 - Modification arrêté de construction (frais)
Arrêté 122 - Modifiant arrêté de zonage - Rezonage de N à AI-5
Lamèque-Miscou
Carte du plan rural
Amendement règlement Ministériel ILM-018-00
Amendement règlement Ministériel ILM-018-01
Amendement règlement Ministériel ILM-018-02
Amendement règlement Ministériel ILM-018-03
Amendement règlement Ministériel ILM-018-04
Amendement règlement Ministériel ILM-018-05
Amendement règlement Ministériel ILM-018-06
Amendement règlement Ministériel ILM-018-07
Amendement règlement Ministériel ILM-018-08
Amendement règlement Ministériel ILM-018-09
Amendement règlement Ministériel ILM-018-10
Amendement règlement Ministériel 11-ILM-018-11
village de Le Goulet
Table des matières - Arrêté de zonage
Table des matières - Plan municipal
Arrêté no 23 - Frais relatifs aux services d'urbanisme
Arrêté no 23 - Frais relatifs aux services d'urbanisme
Arrêté no 1 - Frais relatifs aux lotissements
Arrêté no 2 - Frais relatifs aux constructions
Etude préliminaire (couvert) (à venir)
Etude préliminaire (Table des matières) (à venir)
Etude préliminaire (à venir)
village de Maisonnette
Table des matières Arrêté de zonage
Table des matières Plan municipal
Etude préliminaire (Table des matières)
Arrêté 27 - Modifiant l'arrêté de zonage
Arrêté 28 - Modifiant l'arrêté adoptant le plan d'aménagement
Arrêté 29 - Modifiant l'arrêté de zonage- article 3.1.1 et article 9.1.2.2 b
Arrête 31- Modifiant l'arrêté de zonage - article 9.1.1.1a(iii) et (iv)
Arrêté 31 - Amendement de l'arrêté de
zonage - ajout article 10.13.9.2
village de Paquetville
Carte de zonage
Carte du plan municipal
Arrêté de zonage
Arrêté 40-4 Arrêté modifiant l'arrêté de construction
Arrêté 41-2 Arrêté modifiant l'arrêté de lotissement
ville de Shippagan
Études préliminaires (tables des matières)
Arrêté de zonage
Carte du
plan de zonage
Carte
du plan municipal
Arrêté 77-1, Amendement au plan municipal
Arrête 77-2, Amendement au plan municipal
Arrêté 78-1, Amendement à l'arrêté de zonage (Foyer Gourvernail - Maison Ted)
Arrêté 78-2, Amendement à l'arrêté de zonage (Entreprise Shippagan et Robigate)
Arrêté 78-3, Amendement à l'arrêté de zonage (Abri tempo)
Arrêté 78-4, (Deux bâtiments / même terrain)
Arrêté 78-5 (rue entre celle des Cormiers et des Saules)
Arrêté 77-5 (rue entre celle des Cormiers et des Saules)
Arrêté no 54-2009(1) (Tarification - construction)
Arrêté no 77-11- Amendement au plan municipal - Affectation I vers INS
Arrêté no 78-10 - Modification à l'arrêté de zonage (salle multifonctionnelle communautaire)
Arrêté no 78-11 - Modification à l'arrêté de zonage - zone I2 vers INS-T
village de Ste-Marie-St-Raphaël
Carte du plan de zonage
Carte du plan municipal
Modification arrêté de zonage 05-01
Modification arrêté de zonage 05-02
Modification du plan muicipal 09-02
Modification arrêté de
zonage 09-03
village de St-Isidore
Carte
de zonage
Carte du plan municipal
Arrêté de zonage
Arrêté de construction 10-001 modification (coûts des permis)
Arrêté de
lotissement 10-30 modification (nouveaux coûts)
village de Saint-Léolin
Arrêté de
construction
Table des matières, Arrêté de Zonage
Tables des matières, Plan municipal
Modification arrêté de zonage 31-2011
Étude Préliminaire (à venir)
ville de Tracadie-Sheila
Carte du plan de zonage
Carte du plan municipal
Arrêté de zonage
Arrêté de
construction
Arrêté no 120 - Arrêté modifiant l'arrêté de zonage (RB vers AI-11)
Arrêté 126 - Modifiant l'arrêté adoptant le plan municipal, affectation R à C
Arrêté 127 - Modifiant l'arrêté de zonage RC à C2
Arrêté 128 - Modifiant l'arrêté adoptant le plan municipal, affectation R à C 'Cinéma'
Arrêté 129 - Modifiant l'arrêté de zonage de RC à C1 'Cinéma'
Arrêté 131 - Modifiant l'arrêté adoptant le plan municipal, affectation R à C 'quincaillerie'
Arrêté 132 - Modifiant l'arrêté de zonage de RC à C2 'quincaillerie'
Arrêté 138 - Modifiant l'arrêté adoptant le plan municipal, proposition 6.4.1
Arrêté 139 - Modifiant l'arrêté de zonage alinéas 9.1.1.1 a) (xiii) et (xiv)
Arrêté 140 - Modifiant l'arrêté de zonage, article 1.1.4 et 10.13.8.1
Arrêté 141 - Modifiant l'arrêté de zonage, article 6.1.1.1 a) (xix) et 6.1.2.2
Arrêté 144 - Modifiant l'arrêté adoptant le plan municipal, affectation de R à C ' stationnement'
Arrêté 145 - Modifiant l'arrêté de zonage RB à C1 ' stationnement'
Arrêté 146 - Modifiant l'arrêté de zonage , 'superficie au sol'
Arrêté 155 - Modifiant l'arrêté de zonage, alinéa 10.5.3.1.a) et alinéa 10.9.1 b)
Arrêté 169 - Modifiant l'arrêté de zonage RB à RC 'habitation multifamiliale'
Arrêté 178 - Modifiant l'arrêté de zonage 'lave-auto', alinéa 5.1.1.1 b) (xx)
Arrêté no 182 - Modifiant l'arrêté de zonage 'Station d'ambulance' . alinéa 5.1.1.1. b) (xxii)
Arrêté no 184 - Droits relatifs aux services d'urbanisme'
Arrêté no 185 - Cout pour un permis de construction ou d'aménagement'
Arrêté no 186 - Arrêté modifiant l'arrêté de lotissement'
Arrêté no 191 - Arrêté modifiant le plan municipal
Arrêté no 192 - Arrêté modifiant l'arrêté de zonage (zone RA)
Arrêté no 193 - Arrêté modifiant le plan municipal
Arrêté no 194 - Arrêté modifiant l'arrêté de zonage (zone C4)
Arrêté no 201 - Arrêté modifiant l'arrêté de zonage (article 10.33.7.1)
Arrêté no 202 - Arrêté modifiant l'arrêté de zonage (C1 vers AI-11)
Arrêté no 203 - Arrêté
modifiant l'arrêté de zonage (RC vers RB)